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Arrêté préfectoral du 1er octobre 2018 limitant les usages de l’eau

Le déficit pluviométrique et les températures supérieures aux normales enregistrés depuis plusieurs mois prolongent l’étiage sévère et durable des cours d’eau de cet été. Les débits des différentes rivières du département de la Loire sont actuellement faibles.

Afin de préserver les usages prioritaires et la survie des écosystèmes aquatiques, l’arrêté préfectoral n°DT-18-0856 du 1er octobre 2018 limite provisoirement les usages de l’eau dans les secteurs suivants :

• PILAT SUD (RM1), GIER (RM2), MONTS DU LYONNAIS (LB5), ROANNAIS (LB6) et RHINS-SORNIN (LB7) sont en situation d’alerte,
• SUD LOIRE (LB2), MONTS DU FOREZ (LB4) sont en situation d’alerte renforcée,

Conformément à l’arrêté cadre « sécheresse » n°DDT‑16‑0463 du 4 mai 2016, les limitations ou suspensions d’usages ne s’appliquent pas pour les prélèvements effectués dans les retenues de stockage et le canal du Forez. La vigilance n’engendre pas de limitations ou de suspensions d’usages mais informe et sensibilise les usagers sur l’aggravation de la situation de sécheresse avec incitation aux économies d’eau.

La limitation des usages est graduée en fonction de la gravité de la situation hydrologique de chacune des 9 zones d’alerte qui composent le département de la Loire, et différentiée selon la provenance de l’eau pour l’alimentation en eau potable.

Les principales restrictions concernant les particuliers sont progressives et vont de la limitation des horaires d’utilisation de l’eau à l’interdiction notamment pour le lavage des voitures hors des stations professionnelles ou encore l’arrosage des pelouses. Pour les usages économiques de l’eau, seuls les prélèvements qui sont indispensables dans les process de fabrication industrielle sont autorisés et l’irrigation est soumise à des restrictions d’horaire.

Selon l’évolution de la situation climatique et hydrologique, ces mesures de limitation des usages de l’eau pourront être abrogées, maintenues ou renforcées.

Les services de contrôle seront vigilants durant cette période pour s’assurer du respect des règlements et des arrêtés préfectoraux individuels d’autorisation ou déclaration de prélèvement.


INFORMATIONS RAPIDES


2-3. Mesures mises en œuvre en situation d’alerte renforcée

En situation d’alerte renforcée, les mesures de limitation des usages suivantes sont mises en œuvre :

Prélèvements en cours d’eau à l’amont des prises d’eau à usage d’alimentation en eau potable :

Tous les prélèvements et dérivations à l’amont des prises d’eau potable en rivière sont interdits à l’exclusion :

  • Des prélèvements nécessaires pour l’abreuvement du bétail
  • Des piscicultures hors plans d’eau

Usages :

Lorsque l’eau provient de la zone d’alerte considérée et n’est pas prélevée dans une retenue d’eau, les limitations d’usage suivantes s’appliquent :

Usages généraux

  • L’arrosage des pelouses, massifs fleuris et fleurs est interdit
  • L’arrosage des terrains de compétition de sport n’est autorisé qu’une fois par semaine
  • L’arrosage des terrains de golfs est interdit à l’exception de l’arrosage des greens et départs qui est interdit de 8 à 20 h.
  • L’arrosage des jardins potagers et plantations arborées est interdit de 8 h à 20 h.
  • Les fontaines publiques qui ne sont pas destinées à l’alimentation en eau potable doivent être arrêtées.
  • Le lavage des voiries doit être effectué uniquement par des moyens mécanisés.
  • Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit sauf pour les véhicules ayant une obligation sanitaire.
  • Le remplissage, la remise à niveau, le renouvellement de l’eau des piscines privées à usage unifamilial est interdit.
  • Le prélèvement dans les cours d’eau ou dans les nappes pour le remplissage des plans d’eau y compris classés piscicultures est interdit.

Usages agricoles

  • L’irrigation est interdite de 8 h à 20 h
    • à l’exception de l’irrigation localisée.
    • à l’exception des activités de maraîchage et de pépinières pour lesquelles elle est interdite de 10 h à 18 h
  • L’irrigation des prairies de graminées est interdite
  • Les animaux ne doivent pas accéder dans les cours d’eau pour y éviter le piétinement défavorable au milieu aquatique.

Usages industriels

Les usages de l’eau autres que ceux nécessaires au process de fabrication et aux besoins sanitaires sont interdits.

Rejets :

Les opérations de maintenance non indispensables au fonctionnement des stations d’épuration, et susceptibles d’augmenter le flux polluant sont interdites.


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