Actualité, Démarches administratives, La commune

Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour la réalisation de prospections naturalistes au bénéfice du Conservatoire botanique national du Massif Central


Vous trouverez ci-joint, un courrier de notification relatif à l’Arrêté préfectoral du 10 mars 2020 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour la réalisation de prospections naturalistes au bénéfice du Conservatoire botanique national du Massif Central (CBNMC) dans le cadre de l’actualisation des Zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF) pour le département de la Loire.

Loire-046-AP
Loire-046-Notif