Actualité, Faune et Flore, Nature et Environnement

Déclaration de ruches 2016


Déclaration de ruches 2016

Déclaration de ruches 2016

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.

Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français et participe à la gestion sanitaire du cheptel apicole français, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida.

Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

 

Déclaration de ruches 2016

QUAND ?

Tous les apiculteurs doivent réaliser la déclaration annuelle obligatoire des ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.

 

Déclaration de ruches 2016

POUR QUI ?

Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Cas particuliers

  • Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie. Si cette première déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août), il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre). La réalisation de cette démarche permet l’obtention d’un numéro d’apiculteur (cf. Procédure destinée aux nouveaux apiculteurs ci-dessous).
  • Les apiculteurs qui ont besoin d’un récépissé de déclaration actualisé pour leurs démarches peuvent renouveler une ou plusieurs fois leur déclaration hors période obligatoire (du 1er janvier au 31 août). Ces apiculteurs sont tout de même tenus de réaliser une déclaration de ruches en période obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre).

COMMENT ?

La déclaration de ruches est à réaliser en ligne. Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Elle se fait directement sans login ni mot de passe. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI) de façon immédiate.

Les apiculteurs ne disposant pas d’accès à internet peuvent toujours réaliser une déclaration de ruches avec le formulaire Cerfa 13995*04. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception du formulaire par l’administration. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions du formulaire, portant un numéro de Cerfa différent, ne sont pas recevables.

Pour plus amples informations :ici

En cas de difficulté ou pour une demande particulière, vous pouvez joindre le service d’assistance à la déclaration des ruches :

  • par mail, à l’adresse assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
  • par téléphone, au 01 49 55 82 22 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30)

 

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : cliquer ici

 

Pour la déclaration 2016, l’utilisation du Cerfa papier 13995*04 est toujours possible.

 

Déclaration de ruches 2016