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internet : nos droits face aux « cookies »

 

Cookies : refuser doit être aussi facile que d’accepter  (information publié le 24 mars 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous naviguez sur internet, vous devez fréquemment accepter ou refuser des cookies. Ces traceurs utilisés par les sites internet pour stocker notamment les données de navigation nécessitent en effet le consentement préalable de l’internaute. L’internaute doit être clairement informé des objectifs de ces cookies et il doit être aussi facile pour lui de les refuser que de les accepter. À partir du 1 avril 2021, tous les sites web français devront être conformes aux nouvelles règles : dans le cas contraire, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pourra contrôler les sites concernés et éventuellement prononcer des sanctions.

Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement d’un site internet. Ils servent, par exemple, à mémoriser le contenu d’un panier d’achats ou bien des préférences d’affichage. D’autres ne servent qu’à collecter des informations sur l’internaute afin de lui adresser de la publicité personnalisée selon ses goûts et ses centres d’intérêts.

Avant de cliquer sur « accepter », l’internaute doit comprendre facilement à quoi servent les traceurs publicitaires : publicité personnalisée ou non, publicité géolocalisée, personnalisation du contenu ou encore partage d’information avec les réseaux sociaux. Le site doit l’informer, de façon claire et synthétique, de ce à quoi ils vont servir.

L’internaute doit aussi pouvoir refuser les cookies aussi facilement qu’il lui est proposé de les accepter, comme l’a jugé le Conseil d’État en juin 2020. Il ne doit pas être obligé de passer par un paramétrage complexe et dissuasif.

En effet, lorsqu’un seul clic est requis pour « accepter les cookies » tandis que plusieurs actions sont nécessaires pour paramétrer un refus, l’internaute, qui souhaite généralement accéder rapidement au site, risque d’être influencé.

Si un site ne respecte pas les règles de protection des données, il est possible d’ adresser une plainte à la CNIL  https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte

Pour en savoir plus :

[Vidéo] Nouvelles règles de dépôt des cookies : qu’est-ce que ça change pour vous ?  https://www.youtube-nocookie.com/embed/oYGEXD8oTUE

 Évolution des règles d’utilisation des cookies : quels changements pour les internautes ?  https://www.cnil.fr/fr/evolution-des-regles-dutilisation-des-cookies-quels-changements-pour-les-internautes

Dépôt de cookies sans consentement de l’utilisateur : des sanctions décidées par la CNIL  https://www.vie-publique.fr/en-bref/277784-depot-de-cookies-sans-consentement-de-lutilisateur-sanctions-cnil

compte rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2021
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