Actualité, Publications municipales

taxes locales, la Commune a son mot à dire : la ccid

La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) a pour rôle l’optimisation des bases fiscales des Collectivités Locales, dont celles des Communes.

C’est à la CCID que revient, en collaboration avec les services fiscaux, d’évaluer les valeurs locatives des propriétés à chaque modification physique des locaux, valeurs locatives qui servent de base pour le calcul des taxes locales.

Le rôle de la CCID est donc important, ne serait-ce que pour assurer l’équité fiscale tout en améliorant les bases d’imposition de la Commune.

Cette commission est composée :

– du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

– de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants.

Après proposition sur délibération du conseil municipal de Gumières, le Directeur départemental des Finances publiques a désigné les commissaires suivants (document 2 pages) :

 

 

20200912-Notification-CCID-Gumières