Démarches administratives

La Carte Nationale d’Identité et le Passeport


Les Cartes Nationales d’Identité et les Passeports ne sont plus gérés par la mairie de Gumières.

Cet article va vous détailler les nouvelles modalités mises en place par l’Etat afin d’obtenir ces documents.

En vue de simplifier les démarches pour les usagers, le site ANTS a été est mis en place à compter du 8 novembre 2016 pour une première demande ou un renouvellement de Carte Nationale d’Identité (CNI) ou de Passeport.

Pour accéder à ce service, il conviendra en premier de créer votre compte ANTS.

Ensuite, il suffira de remplir et valider le formulaire de pré-demande afin de recevoir par email un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande lors de votre rendez-vous ultérieur dans une mairie équipée du dispositif de recueil d’empreintes et qui prendra en charge le traitement de votre demande.

Vous trouverez ci-dessous une liste (non-exhaustive) des mairies du secteur qui sont équipées de ce dispositif : veuillez contacter préalablement ces mairies afin de définir un rendez-vous avec leurs services.

  • Saint-Bonnet le Château : 04.77.50.52.40
  • Montbrison : 04.77.96.18.18
  • Saint-Just Saint-Rambert : 04.77.52.48.53
  • Ambert : 04.73.82.70.53

A tout moment, vous pourrez consulter en ligne sur votre espace ANTS l’état d’avancement de la production de votre document.

Pour plus d’informations, veuillez vous rendre sur le lien suivant :

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Visualiser le tutoriel :

Si vous éprouvez des difficultés pour réaliser cette pré-demande, la Mairie de Gumières peut vous aider : n’hésitez pas à nous contacter !

Voici une liste de liens directs (il suffit de cliquer dessus pour être redirigé vers la page concernée) :

Réaliser une pré-demande de Passeport ou de CNI pour une personne majeure.

Réaliser une pré-demande de Passeport ou de CNI pour une personne mineure.

Savoir à quel stade en est la production du document demandé.

Pièces justificatives à fournir

Procédure de retrait et délais

 

Coûts :

Les démarches administratives sur le site ANTS sont gratuites.

Néanmoins, contrairement à la délivrance de la CNI, la délivrance du passeport est assujettie à l’achat d’un timbre fiscal d’un montant variable selon l’âge du bénéficiaire.

Cliquez-ici pour avoir le détail des tarifs.

Depuis le 2 mars 2015, vous pouvez vous procurer un timbre fiscal électronique sur le site sécurisé  suivant :

https://timbres.impots.gouv.fr

Il est néanmoins encore possible de se procurer des timbres fiscaux « papier » pour s’acquitter du montant du passeport :

  • dans un bureau de tabac,
  • dans une trésorerie,
  • dans un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts).

 

Le remplacement gratuit du passeport est possible sous certaines conditions.
(article 953 du code général des impôts)

  • Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :
  • le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,
  • le titulaire a changé d’adresse,
  • le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
  • l’administration a commis une erreur lors de l’établissement du passeport.

La demande doit être déposée auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil. Si exceptionnellement la mairie ne peut délivrer le passeport, il faut s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture.

La demande est effectuée sur place au moyen d’un formulaire spécifique.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n’a pas à s’acquitter.

La validité de ce passeport est identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé.