La loi d’accélération et simplification de l’Action Publique (dite loi ASAP) permet de faciliter certaines démarches au quotidien. Elle a été publiée au Journal officiel du 8 décembre 2020.

Dans le cadre de cette loi, le dispositif Justif’Adresse, lors d’une demande en ligne d’un document administratif (carte nationale d’identité, passeport, carte grise, permis de conduire ….) permet à l’Administration de vérifier automatiquement l’adresse saisie et évite, si l’on adhère à ce dispositif, de fournir un justificatif de domicile.

Pour cela, il suffit, lors de la connexion à une téléprocédure de demande de document officiel de choisir la validation de l’adresse par le biais d’un fournisseur de service conventionné par l’Administration : EDF, Engie, Total Direct Energie … (on peut supposer que cette liste sera peu à peu étendue à de nouveaux fournisseurs qui seront agréés par l’administration, tels par exemple les opérateurs de téléphonie).

Pour plus de renseignements sur la procédure et sa portée, consulter le document ci-dessous (2 pages)