La commune, Publications municipales

Enedis : compteurs Linky

Lors du conseil municipal du 13 avril 2017, les conseillers municipaux de Gumières ont délibéré et ont approuvé le projet d’Arrêté présenté par Monsieur le Maire concernant le déploiement du compteur « LINKY » sur la commune.
Résultat du vote : Contre = 0 Abstention = 2 Pour = 8 .

Vous trouverez ci-dessous le texte de cet arrêté, validé par le contrôle de légalité de la sous-préfecture de Montbrison.

Arrete_Linky17-2017

Cet arrêté était doublé d’une saisine de la CNIL (Commission Nationale sur l’Informatique et les Libertés) que vous trouverez ci-dessous :

Saisine_CNIL

Nous avons reçu une réponse de la CNIL le 26 juin 2017, annulant notre saisine :

Reponse_CNIL

Nous avons donc été contraints d’annuler l’arrêté du 13 avril 2017 :

Arrete_Linky-ANNULATION