Les Conseils Municipaux


Aux termes des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11, le compte rendu de chaque séance de Conseil Municipal est affiché, sous huit jours, par extraits, à la porte de la mairie.

Le Code Général des Collectivités Territoriales n’exige pas que le compte rendu retrace l’intégralité des débats mais il est contraint par deux exigences rédactionnelles :

 

  1. Les extraits du compte rendu doivent être constitués par les points essentiels du procès-verbal (PV) de la séance et doivent donc porter sur les décisions prises par le conseil municipal.
  2. Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations doivent être mentionnés, afin de vérifier le respect des dispositions de l’article L2131-11 du CGCT, selon lesquelles sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part des membres du conseil municipal intéressés à l’affaire.

Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

  • Les compte-rendus sont consultables ci-dessous.
  • Les procès-verbaux sont consultables en mairie.

Voici l’intégralité des compte-rendus des Conseils Municipaux depuis avril 2014 :

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