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Papiers / Citoyenneté - le fil d'actualité de service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française

  • Comment calculer le rayon de 20 km autour de votre domicile ?
    par Direction de l'information légale et administrative le 25 novembre 2020 à 23 h 00 min

    Avec l'allègement du confinement, à partir du samedi 28 novembre 2020, les déplacements liés à l'activité physique individuelle, à la promenade ou aux besoins des animaux de compagnie seront autorisés dans un rayon limité à 20 km autour du domicile pendant 3h. Le site Géoportail propose un outil vous permettant de visualiser aisément le périmètre autorisé à partir de votre adresse et connaître ainsi la zone précise que vous pourrez parcourir avec votre attestation de déplacement.

  • Un allègement du confinement à partir du 28 novembre 
    par Direction de l'information légale et administrative le 25 novembre 2020 à 23 h 00 min

    Le confinement national se prolonge mais de façon allégée à partir du samedi 28 novembre 2020. Deux autres étapes sont déjà envisagées pour un déconfinement progressif en fonction de l'évolution des indicateurs épidémiques. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l'épidémie du Covid-19, ce plan a été annoncé par le Président de la République dans une allocution du 24 novembre 2020. Quelles sont les 3 grandes étapes ? Quelles sont les mesures détaillées par le Premier ministre lors de sa conférence de presse du 26 novembre 2020 ?

  • Reconnaissance de l'engagement des ressortissants étrangers pendant l'état d'urgence
    par Direction de l'information légale et administrative le 24 novembre 2020 à 23 h 00 min

    Étranger travaillant en France, vous résidez régulièrement sur le territoire français depuis au moins 2 ans et remplissez toutes les autres conditions d'accès à la nationalité française. Vous exercez une profession particulièrement exposée ou indispensable à la continuité de la nation pendant la période de crise sanitaire (du 24 mars au 10 juillet 2020 ou 17 septembre pour Mayotte et la Guyane, et du 17 octobre 2020 au 16 février 2021 inclus) et souhaitez demander la naturalisation française ou faire une déclaration de nationalité ? Votre demande ou votre déclaration est déjà en cours ? Votre demande d'accès à la nationalité française peut être facilitée si vous justifiez d'un engagement professionnel actif pendant la période d'état d'urgence du Covid-19. Cette mesure s'applique jusqu'au 15 septembre 2021.

  • État d'urgence sanitaire : jusqu'à quand ?
    par Direction de l'information légale et administrative le 15 novembre 2020 à 23 h 00 min

    Face à l'aggravation de la propagation de l'épidémie de Covid-19, un nouvel état d'urgence sanitaire a été déclaré à compter du 17 octobre 2020. Une loi parue au Journal officiel le 15 novembre 2020 en a autorisé le prolongement jusqu'au 16 février 2021 inclus.

  • Cérémonies religieuses : le Conseil d'État maintient les restrictions
    par Direction de l'information légale et administrative le 11 novembre 2020 à 23 h 00 min

    Les restrictions en vigueur pour raisons sanitaires dans les lieux de culte sont maintenues. C'est le sens de la décision du Conseil d'État qui rappelle toutefois que les lieux de culte (églises, mosquées, synagogues...) restent ouverts. Les fidèles sont également autorisés à participer aux enterrements et aux mariages, sous certaines conditions.

  • Actes de naissance douteux : le certificat de nationalité française est refusé
    par Direction de l'information légale et administrative le 11 novembre 2020 à 23 h 00 min

    Vous avez besoin d'un certificat de nationalité française (CNF) pour une 1re demande de carte d'identité ou de passeport ou pour postuler à un poste dans la fonction publique ? Les actes d'état civil présentés lors de la demande ne doivent pas être faussement établis sous peine de se voir refuser ce document. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 8 juillet 2020.

  • Comment contacter les services publics ?
    par Direction de l'information légale et administrative le 11 novembre 2020 à 23 h 00 min

    Commissariats, préfectures, mairies, bureaux de poste, tribunaux, centres des Impôts, caisses d'Assurance maladie, caisses d'allocations familiales, caisses de retraite, agences Pôle Emploi... Compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics poursuivent leur activité pendant le nouveau confinement avec parfois une organisation et des modalités d'accueil adaptées. Quels sont services assurés ? Comment entrer en contact sans se déplacer ?

  • Vigipirate : 3 niveaux d'alerte face à la menace terroriste
    par Direction de l'information légale et administrative le 9 novembre 2020 à 23 h 00 min

    Le plan Vigipirate est porté au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national depuis le 29 octobre 2020. Il s'agit du plus haut niveau d'alerte du dispositif de lutte contre le terrorisme. Service-Public.fr vous rappelle les trois niveaux d'alerte du plan Vigipirate : « Vigilance », « Sécurité renforcée - Risque attentat », « Urgence attentat ».

  • Commerces et établissements : ce qui est ouvert et ce qui est fermé pendant le confinement
    par Direction de l'information légale et administrative le 8 novembre 2020 à 23 h 00 min

    Pour lutter contre la propagation du virus, les établissements sportifs, les musées, certains établissements recevant du public sont désormais fermés. Quels sont les commerces encore ouverts ? Quels sont les rayons que les supermarchés doivent fermer depuis mercredi 4 novembre ? Quels sont les produits qu'ils pourront vendre ? C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel le 3 novembre 2020 qui vient modifier celui du 29 octobre 2020.

  • Convocation aux élections du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais
    par Direction de l'information légale et administrative le 4 novembre 2020 à 23 h 00 min

    En raison des mesures de confinement, les élections législatives partielles de la 6e circonscription du Pas-de-Calais sont reportées au dimanche 13 décembre 2020 en vue de pourvoir le siège vacant à la suite de la démission du député. S'il y a lieu, le second tour de scrutin se déroulera le dimanche 20 décembre 2020. Elles étaient initialement organisées les 22 et 29 novembre 2020. Un décret est paru au Journal officiel le 31 octobre 2020.

  • Service-Public.fr : 20 ans déjà !
    par Direction de l'information légale et administrative le 4 novembre 2020 à 23 h 00 min

    Le 6 novembre 2020, Service-Public.fr fête ses 20 ans ! C'est en effet depuis le 6 novembre 2000 que le site officiel de l'administration française vous accompagne dans vos droits et vos démarches avec toujours la même mission : simplifier chaque étape de votre vie quotidienne dans votre relation avec l'administration, que vous soyez des particuliers, des professionnels ou des acteurs du secteur associatif !

  • Un arrêté préfectoral est opposable à compter de sa mise en ligne
    par Direction de l'information légale et administrative le 4 novembre 2020 à 23 h 00 min

    Par une décision du 27 mars 2020, le Conseil d'État a jugé que la publication en ligne d'un arrêté préfectoral dans le recueil des actes administratifs (RAA) était suffisante pour faire courir le délai de recours contentieux.

  • Que risque-t-on si l'on ne respecte pas le confinement ?
    par Direction de l'information légale et administrative le 3 novembre 2020 à 23 h 00 min

    Alors que les contrôles des forces de l'ordre se renforcent, vous vous interrogez sur les règles et les sanctions en cas de non-respect du confinement : sortir de chez vous sans attestation précisant un motif dérogatoire par exemple. Qui peut établir une amende pour contravention ? Première infraction, nouvelle violation, 3 violations dans le mois... Quelles sont les sanctions applicables pour le non-respect de cette interdiction ? Et, en cas de contestation, quelle est la procédure ? Service-Public. fr vous explique.

  • Nouveau confinement : les attestations de déplacement
    par Direction de l'information légale et administrative le 28 octobre 2020 à 23 h 00 min

    En raison de l'évolution de l'épidémie, un nouveau confinement a été instauré à partir du jeudi 29 octobre 2020 à minuit pour une durée minimale de 4 semaines. Il concerne l'ensemble du territoire national. Pendant le dispositif de confinement, à chaque sortie hors de son domicile, il faut se munir d'un document justifiant que son déplacement est lié à l'un des motifs autorisés. Un modèle d'attestation dérogatoire de déplacement et de justificatif professionnel sont disponibles. En cas de non-respect de ces règles, vous risquez une amende.

  • Reconfinement national à partir du 29 octobre à minuit : les principales mesures
    par Direction de l'information légale et administrative le 28 octobre 2020 à 23 h 00 min

    Un nouveau confinement est mis en place sur l'ensemble du territoire national à compter du 29 octobre 2020 minuit. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l'épidémie du Covid-19, ce reconfinement est décidé pour une durée d'au moins quatre semaines, c'est-à-dire jusqu'au 1er décembre 2020. C'est ce qu'a annoncé le Président de la République dans une allocution du 28 octobre 2020. Quelle différence avec le premier confinement ? Quelles sont les mesures détaillées par le Premier ministre lors de sa conférence de presse du 29 octobre 2020 ?

  • État d'urgence sanitaire : les principales mesures
    par Direction de l'information légale et administrative le 19 octobre 2020 à 22 h 00 min

    Entré en vigueur le 17 octobre 2020 sur l'ensemble du territoire, l'état d'urgence sanitaire autorise le gouvernement à prendre certaines mesures afin de prévenir et de limiter les conséquences de la pandémie. Les préfets sont notamment habilités à prendre des mesures complémentaires lorsque le contexte sanitaire local l'exige, comme le précise le décret paru au Journal officiel le 17 octobre 2020. Le point sur les principales dispositions générales avec Service-Public.fr.

  • Covid-19 : suivez chaque semaine les nouveaux textes de loi
    par Direction de l'information légale et administrative le 2 octobre 2020 à 22 h 00 min

    Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver chaque semaine tous ces textes publiés au Journal officiel.

  • Conseils municipaux : les femmes élues plus nombreuses après les élections 2020
    par Direction de l'information légale et administrative le 8 septembre 2020 à 22 h 00 min

    Les dernières élections municipales ont porté la part des femmes dans les conseils municipaux (maires, adjointes, conseillères) à 42,4 € contre 39,9 € à la fin du mandat précédent. Il y a désormais près de 20 € des communes qui sont dirigées par une femme. Néanmoins, des disparités sur le territoire persistent.

  • Collecte excessive des données personnelles : les mises en garde de la CNIL
    par Direction de l'information légale et administrative le 31 août 2020 à 22 h 00 min

    Contrôle des horaires des salariés avec des « badgeuses photo » ou encore verbalisation par lecture automatisée des plaques d'immatriculation des véhicules. La CNIL vient de demander à un certain nombre d'organismes et de communes de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

  • Attestation de stage, certificat de travail... de nouvelles lettres types personnalisables
    par Direction de l'information légale et administrative le 16 août 2020 à 22 h 00 min

    Vous devez rédiger une attestation de stage, une déclaration sur l'honneur d'absence de participation à la journée de défense et citoyenneté (JDC) ou encore un certificat de travail et vous cherchez un modèle. Savez-vous que vous pouvez utiliser les nouvelles lettres types gratuites et personnalisables que vous propose Service-public.fr ?