Le Plan Local d’Urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »
Le Plan Local d’Urbanisme de Gumières a été adopté par son Conseil Municipal le 17 décembre 2012.
Le Tribunal Administratif de Lyon a jugé en date du 16 juillet 2015 que :
Article 2 : La délibération en date du 17 décembre 2012 par laquelle le conseil municipal de Gumières a approuvé la révision du plan local d’urbanisme de la commune est annulée en tant que les articles N 1, N 2, N 6, N 7 et N 10 du règlement rendent possible l’aménagement d’un parc éolien en zone N.
Le détail de ce jugement est consultable ci-dessous avec l’intégralité des documents d’urbanisme.
- 01-COMPOSITION DU DOSSIER 20,09 kb
- 01-PDG générale 141,45 kb
- 01-Rapport Présentation 106,83 MB
- 02-3 - PADD OSA 16,70 MB
- 04 - RÈGLEMENT 11_12 1,56 MB
- 05-ZONAGE PLAN COMPLET 105,92 MB
- 05-ZONAGE PLAN N°1 12,28 MB
- 05-ZONAGE PLAN N°2 11,64 MB
- 06-PLAN SUP n°1 9,14 MB
- 06-PLAN SUP n°2 21,38 MB
- 07-Liste SUP 267,81 kb
- 08-MÉMOIRE ANNEXES SANITAIRES 14,26 MB
- 09 - PLAN RÉSEAU EAU POTABLE N°2 10,52 MB
- 09- PLAN RÉSEAU EAU POTABLE N°1 10,63 MB
- 10 - ZONAGE ASSAINISSEMENT FEUILLE OUEST 34,07 MB
- 10-ZONAGE ASSAINISSEMENT EST 24,42 MB
- Jugement du Tribunal Administratif du 16 07 2015 165,61 kb